Terms of sale
Conditions Générales de Vente — La Maison Saint Esprit
Dernière mise à jour : avril 2025
VENDEUR
La Maison Saint Esprit
SIREN : 999 546 476
SIRET : 999 546 476 00014
N° TVA intracommunautaire : FR64 999 546 476
E-mail : concierge@lamaisonsaintesprit.com
Téléphone : 07 49 38 45 07
Site : lamaisonsaintesprit.com
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre La Maison Saint Esprit et tout acheteur effectuant un achat sur lamaisonsaintesprit.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. PRODUITS
La Maison Saint Esprit propose des impressions de beaux-arts en éditions strictement limitées, produites à la commande selon les normes Saint-Esprit : impression haute définition, qualité muséale, profondeur chromatique exceptionnelle. Les dimensions, finitions et supports sont décrits sur chaque fiche produit.
Les photographies illustrant les produits sont données à titre indicatif. De légères variations de teinte dues aux calibrages d'écran sont possibles et ne constituent pas un défaut.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. La Maison Saint Esprit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation.
4. COMMANDE
La commande est ferme après validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client. La Maison Saint Esprit se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème avec la commande précédente ou de suspicion de fraude.
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify Payments (carte bancaire, Apple Pay, etc.). Les transactions sont sécurisées et cryptées. Aucune donnée bancaire n'est conservée par La Maison Saint Esprit.
6. PRODUCTION ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Chaque œuvre étant produite à la commande :
- Délai de production : 15 à 20 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande
- Délai de livraison : variable selon la destination, communiqué lors de l'expédition
- Un numéro de suivi est transmis par e-mail dès l'expédition
La Maison Saint Esprit ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux services douaniers.
7. LIVRAISON INTERNATIONALE
Les commandes internationales peuvent être soumises à des droits de douane et taxes d'importation, à la charge exclusive du destinataire. La Maison Saint Esprit ne saurait être responsable des délais ou frais additionnels liés aux procédures douanières.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les impressions étant produites à la commande, elles sont exclues du droit de rétractation standard.
9. RETOURS ET RÉCLAMATIONS
En cas de dommage constaté à la réception, le client dispose de 48 heures pour nous en informer par e-mail à concierge@lamaisonsaintesprit.com, accompagné de photos. Un remplacement intégral sera assuré sans frais supplémentaires. En cas d'erreur de notre part, nous procédons au remplacement sans condition, à nos frais.
10. GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des œuvres, visuels, textes et éléments graphiques présents sur lamaisonsaintesprit.com sont la propriété exclusive de Priscilla Vezzit Ferreira / La Maison Saint Esprit, protégés par le droit d'auteur français et international. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
L'achat d'une œuvre confère un droit de jouissance privée uniquement. Il ne transfère aucun droit de reproduction, diffusion ou exploitation commerciale.
12. RESPONSABILITÉ
La Maison Saint Esprit ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des produits achetés.
13. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr